MASPIRINEO

Avis juridique

DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

JOSÉ MARÍA CARRERA PONS, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend respecter les obligations prévues par la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi que l’information de tous les utilisateurs du site web concernant les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale pouvant être applicable.

JOSÉ MARÍA CARRERA PONS se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web de JOSÉ MARÍA CARRERA PONS étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom du domaine: maspirineo.com

Nom commercial: MASPIRINEO

Nom de la société: JOSÉ MARÍA CARRERA PONS

NIF: 73201030B

Siège social de l’entreprise: C/La Fuente nº7, 22465 Chía (Huesca)

Mobile: (+34) 606991200

e-mail: escuela@maspirineo.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les conceptions, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, sont sous licence ou expressément autorisés par les auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent en tout cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et en tout cas à rediriger vers le site principal maspirineo.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et la simple mention ou apparition sur le site web des droits n’implique aucune responsabilité à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation par ces derniers.

Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que concernant tout contenu du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à escuela@maspirineo.com.

3. L’EXTINCTION DES RESPONSABILITÉS

Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web, à condition que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci.

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Ce site web a été vérifié et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, la PARTIE RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site web.

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités réalisées sur celui-ci, la loi espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux les plus proches de Chía seront compétents pour la résolution de tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.